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Gaz : hausse de la TICGN au 1er janvier 2024
Conformément à la loi de finances 2024 du 29 décembre 2023, la TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel) augmente au 1er janvier 2024.
La TICGN , désormais appelée « Accise sur le gaz naturel », passe de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh au 1er janvier 2024 pour l’usage combustible, soit une hausse de 95%.
Le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage de carburant reste inchangé à 5,23 €/MWh.
Par ailleurs, deux tarifs réduits sont prévus pour le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces tarifs réduits demeurent stables à 1,52 €/MWh et 1,60 €/MWh.
Pour bénéficier de ces tarifs réduits, il convient de transmettre à ÉS une attestation, disponible ICI. L’attestation doit désormais être remise chaque année au fournisseur depuis la réforme introduite par l’article 30.1 du décret n°2023-786 du 17 août 2023. Elle est valable pour une durée d’au plus 12 mois pour un même contrat.
L’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) est reversée au Trésor Public. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients proportionnellement à la quantité de gaz consommée. Le montant de la TICGN est identique quel que soit le fournisseur.