Le dispositif ARENH
La mise en place du dispositif ARENH* résulte d’un engagement de l’Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré...
*Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique
Un dispositif conçu pour protéger des hausses de prix
L’ARENH est l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique. Il s’agit d’un volume d’électricité disponible à un prix défini par décret. Ce volume annuel, réparti entre les fournisseurs qui en font la demande, est actuellement de 100 TWh.
Ce dispositif permet d’obtenir un volume d’électricité à un tarif compétitif par rapport aux prix de marché actuels. Il est à ce jour de 42€/MWh et peut évoluer par décret. Si les fournisseurs n’obtiennent pas la totalité des quantités demandées, le volume d’ARENH est « écrêté ». Il faut alors compléter la part manquante avec des achats au prix de marché. La quantité d’ARENH disponible pour chaque année de livraison est communiquée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en fin d’année.
Pour 2024, le taux d’écrêtement annoncé par la CRE est de 23%, ainsi les clients avec une offre ARENH bénéficient du prix avantageux de l’ARENH pour 77% de leurs consommations 2023. Le volume d’électricité restant à couvrir pour ÉS a été acheté sur le marché au prix de 96,6€/MWh dans un contexte favorable de baisse des prix de marché. Ces chiffres tiennent compte de la baisse du coefficient de bouclage de 96,4% à 84,4%.
En effet, le coefficient de bouclage sert au calcul des droits ARENH. Suite à une délibération de la CRE, ce coefficient a été diminué dans le but de faire converger les droits ARENH et la production prévisionnelle d’électricité d’origine nucléaire.
Ainsi, en 2024 les prix du kWh seront moins élevés que l’année dernière.
ARENH : fin programmée au 31 décembre 2025
Ce dispositif prendra fin conformément à l’article L336-8 du Code de l’énergie.
Le mécanisme est en cours d’élaboration et s’inscrit dans la réforme du marché de l’électricité qui vise à protéger les consommations et à maintenir des prix acceptables en cas de crise.