Comprendre votre facture
Quels sont les différents éléments qui composent votre facture ? Entre part abonnement, part consommation et taxes, ÉS vous aide à y voir plus clair.
Quels sont les éléments qui composent votre facture d’électricité ?
Votre facture d’électricité se compose des trois éléments suivants : la fourniture, l’acheminement et les taxes.
La fourniture
La fourniture couvre les coûts d’approvisionnement ainsi que les coûts de commercialisation de l’électricité.
Elle est constituée de :
- L’abonnement, la partie fixe déterminée par la puissance souscrite et la
tarification choisie. - La consommation, la part variable en fonction de la quantité d’énergie consommée.
L’acheminement
L’acheminement reflète les coûts d’utilisation des réseaux publics de distribution et de transport de l’électricité. Le montant est intégralement reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution (Strasbourg Électricité Réseaux ou Enedis généralement) et de transport (RTE).
L'acheminement comprend notamment les composantes annuelles de dépassements de puissance souscrite et l’énergie réactive qui dépasse un certain seuil.
Les taxes et les contributions
Les 3 taxes et contributions de vos factures d’électricité sont obligatoires. Elles sont entièrement reversées aux différents organismes publics.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : le montant de la TVA est de 20% sur la consommation et sur l’abonnement.
- L’accise, la taxe sur l’électricité : elle est aussi assujettie à la TVA (au taux de 20%) et est calculée sur le nombre de kWh consommés. Le niveau de l’accise dépend de la catégorie de consommateur et de la puissance souscrite.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : pourcentage de la part fixe de l’acheminement de l’électricité, fixé par un arrêté ministériel. Elle est aussi assujettie à la TVA.
Le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energies)
Instauré par la loi POPE de 2005, c'est un outil de financement majeur de réduction de la consommation d’énergie. Il impose aux fournisseurs d’énergie, les « obligés », de réaliser ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des clients particuliers, entreprises ou collectivités.
Les fournisseurs qui commercialisent de l’électricité à des clients résidentiels et/ou tertiaires sont concernés, et doivent donc répercuter le coût d’acquisition des CEE à leurs clients ménages et tertiaires.
Les factures d’électricité comprennent donc une composante CEE, qui peut être soit inclue dans la part variable de la fourniture, soit sur une ligne à part.
Quels sont les éléments qui composent votre facture de gaz ?
Votre facture de gaz se compose des trois éléments suivants : la fourniture, l’acheminement et les taxes.
La fourniture
La fourniture couvre les coûts d’approvisionnement ainsi que les coûts de commercialisation du gaz. Elle est constituée de :
- L’abonnement, la part fixe indépendante de la quantité de kWh consommés.
- La consommation, la part variable en fonction de la quantité d’énergie consommée.
L’acheminement
L’acheminement reflète les coûts d’utilisation des réseaux publics de distribution, de stockage et de transport du gaz. Le montant est intégralement reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution (R-GDS ou GrDF généralement) et de Transport (Natran).
Il est constitué de :
- L’abonnement, la partie fixe déterminée par votre tranche de consommation.
- La consommation, la part variable en fonction de la quantité d’énergie consommée.
Les taxes et contributions
Les 3 taxes et contributions de vos factures de gaz sont obligatoires. Elles sont entièrement reversées aux différents organismes publics.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : le montant de la TVA est de 20% sur la consommation et sur l’abonnement.
- L’accise, la taxe sur le gaz : elle est aussi assujettie à la TVA (au taux de 20%) et est calculée sur le nombre de kWh consommés.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : pourcentage de la part fixe de l’acheminement du gaz, fixé par un arrêté ministériel. Elle est aussi assujettie à la TVA.
Le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energies)
Instauré par la loi POPE de 2005, c'est un outil de financement majeur de réduction de la consommation d’énergie.
Il impose aux fournisseurs d’énergie, les « obligés », de réaliser ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des clients particuliers, entreprises ou collectivités.
Les fournisseurs qui commercialisent du gaz à des clients résidentiels et/ou tertiaires sont concernés, et doivent donc répercuter le coût d’acquisition des CEE à leurs clients ménages et tertiaires.
Les factures de gaz comprennent donc une composante CEE, qui peut être soit inclue dans la part variable de la fourniture, soit sur une ligne à part.
Le dispositif des Certificats de Production de Biogaz
C'est un mécanisme de financement qui oblige les fournisseurs de gaz à acquérir des certificats de production, en fonction des volumes de gaz vendus, afin de favoriser la production française de biométhane. Les factures de gaz comprennent donc une composante CPB pour les clients résidentiels et/ou tertiaires, qui peut être soit inclue dans la part variable de la fourniture, soit sur une ligne à part
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