Foire aux questions
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Quelle est la taxe sur le gaz ?
La taxe sur le gaz, appelée « Accise sur les gaz naturels combustibles » (ex-TICGN) est reversée au Trésor Public. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients proportionnellement à la quantité de gaz consommée. Le tarif de l’accise sur les gaz naturels combustibles est identique quel que soit le fournisseur.
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