Coup de pouce travaux chauffage
Vous êtes gestionnaire de bâtiments collectifs et tertiaires ? Pour gagner en efficacité énergétique, ÉS vous encourage à remplacer vos équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz avec le dispositif « Coup de pouce ».
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul ni gaz.
Les opérations coup de pouce sont intégrées au dispositif général des certificats d’économies d’énergies (CEE) mis en place par le ministère de la Transition Écologique.
ÉS Énergies Strasbourg est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» et vous permet ainsi de profiter de son processus complet de prime d’économies d’énergie.
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
- lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
- ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz et concernant plus précisément la mise en place :
S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
- d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
- ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
- ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 ;
S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :
- d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ;
- ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
- ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 ;
Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération (acceptation du devis ou établissement du bon de commande).
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure au 1er février 2026.
Contactez votre interlocuteur dédié ÉS Énergies Strasbourg : cee.entreprises-collectivites@es.fr
Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmets une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ÉS Énergies Strasbourg établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi.
A l’achèvement des travaux vous communiquez à ÉS Énergies Strasbourg les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc.
La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Lorsque le dossier est complet, nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE , la prime correspondante vous est versée par virement.
La Prime ÉS Énergies Strasbourg « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.
Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération standardisée, par le coefficient "Coup de Pouce" selon le type de système de chauffage, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par ÉS Énergies Strasbourg. Prenez contact avec ÉS Énergies Strasbourg pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.
Le coefficient « Coup de Pouce » à prendre en compte est définit comme suit :
S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
- "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
- "4" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
- "5" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 « Système géothermique » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE bonifié s'applique une seule fois par sous-station et s’élève :
- a) S'agissant d'un ou de plusieurs bâtiments raccordés à une même sous-station, ayant une surface chauffée totale d'au plus 7 500 m 2 : au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 200 × S + 9 500 000, où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au réseau de chaleur ;
- b) S'agissant d'un ou de plusieurs bâtiments raccordés à une même sous-station, ayant une surface chauffée totale de plus de 7 500 m 2 : au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 800 × S + 5 000 000, où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au réseau de chaleur.
S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
- "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
- "4" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
- "5" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 « Système géothermique » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE bonifié s'applique une seule fois par sous-station et s’élève :- a) S'agissant d'un ou de plusieurs bâtiments raccordés à une même sous station, comprenant, au total, 125 logements ou moins : au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 24 000 × N + 9 000 000, où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments raccordés au réseau de chaleur ;
b) S'agissant d'un ou de plusieurs bâtiments raccordés à une même sous station, comprenant, au total, plus de 125 logements : au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 54 000 × N + 5 200 000, où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments raccordés au réseau de chaleur.
Quel est l’accompagnement d’ÉS Énergies Strasbourg ?
Votre interlocuteur dédié ÉS Énergies Strasbourg vous accompagne tout au long de votre projet et à chaque étape de la constitution de votre dossier.
En outre, nous étudions avec vous les actions complémentaires de rénovation pouvant être mises en œuvre afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.
Vous pouvez également consulter la plateforme France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
L’opération Coup de pouce, que nous soutenons, est mise en place par le ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les autres dispositifs de financement
Réduire le nombre de passoires thermiques en France est une réelle volonté de l’État ! Pour ce faire, de nombreux dispositifs de financement sont mis en place. Vous pouvez donc cumuler les primes CEE avec d’autres subventions telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit à 5,5 % ou bien faciliter le financement de vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’Éco-Prêt à taux 0.
MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.
Pour y prétendre, vous devez être propriétaire de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
L’information à ne pas manquer : réalisez les démarches avant d’entreprendre vos travaux, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier !
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est impératif que vos travaux et équipements soient réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
L’Éco-Prêt à taux 0
L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).