Coup de pouce travaux chauffage

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Les opérations coup de pouce sont intégrées au dispositif général des certificats d’économies d’énergies (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire.

ÉS Énergies Strasbourg est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» et vous permet ainsi de profiter de son processus complet de prime d’économies d’énergie.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée)  :

• lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
• ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

• d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
• ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157

S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

• d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
• ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165

Quels sont les bâtiments concernés ?

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération (acceptation du devis ou établissement du bon de commande).

Quel doit être le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ÉS Énergies Strasbourg et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Quelles sont les modalités d’obtention de la Prime ?

Contactez votre interlocuteur dédié ÉS Énergies Strasbourg : cee.entreprises-collectivites@es.fr

Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmets une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ÉS Énergies Strasbourg établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi.

A l’achèvement des travaux vous communiquez à ÉS Énergies Strasbourg les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc.

La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation (pour les opération engagées depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et vous nous transmettez le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

Lorsque le dossier est validé l’équipe ÉS Énergies Strasbourg, nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE , la prime correspondante vous est versée par virement.

La Prime ÉS Énergies Strasbourg « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels sont les montants des primes et les critères techniques et exigences à respecter ?

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le  volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération standardisée, par le coefficient "Coup de Pouce" selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par ÉS Énergies Strasbourg. Prenez contact avec ÉS Énergies Strasbourg pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Le coefficient « Coup de Pouce » à prendre en compte est définit comme suit :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

• Pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » 
  • Lorsque l’opération est engagée avant le 28/02/2023 :
    "3" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. 
  • Lorsque l’opération est engagée à compter du 01/03/2023 :
    "3" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ; "5" lorsque la pompe à chaleur de type eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul non performante ; »
• "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;
• "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.
• Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

• Pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » 
  • Lorsque l’opération est engagée avant le 28/02/2023 :
    "3" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;
  • Lorsque l’opération est engagée à compter du 01/03/2023 :
    "3" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur de type air/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ; "5" lorsque la pompe à chaleur de type eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul non performante ; »
• "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;
• "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.
• Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

Le montant exact de la Prime ÉS Énergies Strasbourg auquel votre projet ouvre droit sera calculé avec précision lors de l’étude financière qu’ÉS s’engage à réaliser pour votre dossier. Pour connaitre le montant de la prime, contactez nos interlocuteurs dédiés : cee.entreprises-collectivites@es.fr