En quoi consiste le bouclier tarifaire 2022 en électricité ?

Dans le contexte actuel de hausse des prix de marché de l’électricité, le gouvernement a pris différentes mesures pour limiter l’impact de cette crise énergétique auprès des ménages et des entreprises.

• L’ensemble des consommateurs d’électricité bénéficient depuis le 1er février 2022 d’une importante baisse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE ou CSPE) dans le cadre de la Loi de Finances. Cette taxe est passée, selon les contrats :

• Pour les clients professionnels au Tarif Réglementé, la hausse du prix HTT du kWh a été limitée. Le prix HTT du kWh a augmenté en moyenne de 16.8% au 1er février 2022, sans le bouclier tarifaire il aurait augmenté de 44,7% HTT.

Pour information, suite à la Loi Energie Climat, depuis le 1er janvier 2021, seules les entreprises employant moins de 10 personnes ou réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes inférieures à 2 millions d’euros ou ayant un total bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros ont droit au Tarif Réglementé en électricité.

• Une grande partie des consommateurs d’électricité bénéficient également de l’extension du mécanisme de l’ARENH(Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). En effet un volume supplémentaire de cette électricité à bas coût a été accordé aux fournisseurs, dont ÉS, pour qu’ils puissent redistribuer ce bénéfice à leurs clients en offre de marché ayant subi la hausse des prix (délibération CRE 2022-98 du 31 mars 2022). Par conséquent, en fonction de leur niveau de prix, les clients ÉS en offre de marché peuvent bénéficier d’une aide versée directement sur leurs factures, et ce à partir de mi-mai 2022 et jusqu’à la fin de l’année sauf en cas de résiliation. Les clients concernés n’ont aucune démarche à réaliser.

Retrouvez ICI les mesures pour les clients particuliers.