Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : nouvelle période et nouvelles obligations

Le dispositif des CEE, pilier de la politique française de maîtrise de la demande énergétique, entamera sa 6ᵉ période le 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans.  

Chaque année, il finance plus d'un million d'opérations d'économies d'énergie.  

Les CEE, c’est quoi ?  

Le dispositif des CEE, instauré par la loi POPE de 2005, est un outil majeur de réduction de la consommation d’énergie.  

L’État impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter les particuliers, entreprises, collectivités à réaliser des travaux d’économies d’énergie via des primes ou conseils.

Ces fournisseurs d’énergie sujets à obligation sont appelés « obligés ». Chaque fournisseur doit atteindre un certain volume de CEE sur chaque période du dispositif  : 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac.

Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés » :  

• « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place.
• « Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.

Des obligations en forte hausse.  

Le dispositif fonctionne par périodes pluriannuelles, la 5ème période (1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) fixait un objectif de 3 100 TWh cumac sur la période pour les acteurs obligés.  

La 6ème période impose des objectifs plus ambitieux :

• Une augmentation de + 35 % de l’obligation annuelle soit 1 050 TWh cumac par an.
• Cela représente 5 250 TWh cumac sur la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Et concrètement sur les factures ?  

L’obligation d’acquérir des CEE, classiques et précarités*, est proportionnelle :

• A la quantité d’énergie vendu auprès des clients particuliers, entreprises ou collectivités.  
• Aux coefficients d’obligation classique et précarité.

Obligation CEE classique (MWhcumac) = Coeff. Classique x consommation soumise (MWh)

Obligation CEE précarité (MWhcumac) = Coeff. Classique x Coeff. Précarité x consommation soumise (MWh)

Ces coefficients évoluent au 1er janvier 2026 :  

Les prix de fourniture d’électricité et de gaz incluent une composante CEE, déterminée à partir de ces coefficients.

Ainsi, l’évolution de ces coefficients au 1er janvier 2026 peut entrainer une modification des prix sur les factures, avec une hausse de cette composante CEE dans vos factures de fourniture d’électricité et de gaz.

Pour en savoir plus :  

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Légifrance

Le décret relatif à la 6e période des certificats d’économies d’énergie est publié ce jour, avec une volonté de maintenir l’ambition ecologique tout en luttant contre les fraudes et les effets d’aubaine – Presse – Ministère des Finances  

*il s’agit de certificats générés par des opérations d’économies d’énergie réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique