Comprendre votre facture
Quels sont les différents éléments qui composent votre facture ? Entre part abonnement, part consommation et taxes, ÉS vous aide à y voir plus clair.
Quels sont les éléments qui composent votre facture d'électricité ?
La fourniture
Cette partie couvre les coûts de production, les frais d'approvisionnement et les coûts de commercialisation de l’électricité. Elle se compose :
- d'une part fixe, l'abonnement, déterminé par la puissance souscrite et la tarification choisie
d’une part variable proportionnelle à la quantité d’énergie consommée, les consommations.
L'acheminement
Il reflète les coûts d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité. Il est intégralement reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution (Strasbourg Électricité Réseaux ou Enedis) et de transport (RTE). L'acheminement comprend notamment les composantes annuelles de dépassements de puissance souscrite et l'énergie réactive.
Les taxes
Les 3 taxes et contributions de vos factures d’électricité sont obligatoires. Elles sont entièrement reversées aux organismes publics et collectivités locales.
La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Elle s'applique à votre facture d'électricité selon 2 niveaux différents :
- 5,5% sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA pour une puissance souscrite inférieure à 36kVA, 20% sinon
- A noter : à partir du 1er août 2025, le montant de la TVA sur l'abonnement sera de 20% quelle que soit la puissance souscrite
- 20% sur le montant hors taxes de la consommation, sur les taxes locales d’électricité et sur la CSPE
L'accise : Taxe sur l'électricité
Anciennement appelée TICFE/ CSPE, elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et est calculée sur le nombre de kWh consommés. Le montant de l'accise dépend de la puissance souscrite :
- pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
- pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
- pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 250 kVA.
Elle concerne tous les consommateurs finaux d’électricité quel que soit le type de tarifs et le fournisseur d’électricité choisi. Elle est collectée par les fournisseurs d'électricité puis intégralement reversée à l’État.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité.
Quels sont les éléments qui composent votre facture de gaz ?
Quel que soit votre fournisseur, le montant de votre facture comprend le prix de la fourniture de gaz, de son acheminement (transport et distribution), du stockage et des taxes. Sur votre facture, vous retrouvez la part abonnement, la part consommation et les taxes.
La part abonnement
Elle rassemble principalement les coûts du transport et de stockage. Quel que soit le nombre de kWh consommés, son montant est fixe.
La part consommations
Elle correspond au prix d’achat du gaz naturel et aux frais de fonctionnement du fournisseur. Son montant est proportionnel au nombre de kWh consommés.
Les taxes et contributions sont fixées par les pouvoirs publics
- La CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Son montant est fixe et ne dépend pas de votre niveau de consommation. Elle est appliquée, sur la part abonnement, selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs d’énergie.
- L'accise : anciennement appelée TICGN ( Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), cette taxe est collectée par tous les fournisseurs de gaz naturel puis reversée à l’État. Son montant est proportionnel au nombre de kWh consommés.
- La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s’applique sur votre facture de gaz selon deux niveaux différents :
o TVA à 5,5% : sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA. A partir du 1er août 2025, la TVA sera également de 20% sur l'abonnement
o TVA à 20% : sur le montant hors taxes de la consommation et sur l'accise (ex-TICGN).
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