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La réforme du marché de l'électricité : l'après ARENH
La crise énergétique a révélé les limites du marché de l'électricité, nécessitant une meilleure protection des consommateurs. Un accord européen de 2023 prévoit des "contrats pour différence" pour stabiliser les prix, et la France appliquera ce dispositif dès janvier 2026, incluant des mécanismes de protection des consommateurs.
La crise énergétique a démontré les limites du modèle actuel du marché de l’électricité ainsi que la nécessité de pouvoir protéger les consommateurs et de maintenir des prix acceptables en cas de crise.
Après de longs mois d’échanges, un 1er accord européen a été conclu en octobre 2023. Cet accord permet la mise en place de « contrats pour différence » (CfD) à long terme, dont l’objectif est de proposer davantage de prévisibilité sur les prix et de soutenir les investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité renouvelable et nucléaire.
Dans ce contexte, le gouvernement et EDF se sont mis d’accord, en novembre 2023, sur la déclinaison française qui organisera le marché à partir de janvier 2026, après la fin du mécanisme de l’ARENH.
Outre le nouveau dispositif permettant de souscrire des contrats sur des durées plus longues afin de donner davantage de visibilité aux clients électro-intensifs, un mécanisme complémentaire de protection et de redistribution à l’ensemble des consommateurs est prévu. Ce dispositif doit être précisé dans une loi à venir.
Comment fonctionne un contrat pour différence (CfD) ?
- Ces contrats sont établis entre les producteurs d’électricité et les pouvoirs publics.
- Si les prix du marché sont supérieurs au prix du contrat, les producteurs peuvent réaliser des bénéfices excessifs et l’État peut récupérer ce surplus pour le redistribuer aux ménages et aux industriels.
- À l’inverse, si les prix du marché sont inférieurs au CfD, l’État est tenu d’indemniser le producteur.
Selon les technologies (éolien, nucléaire ou autre), le plafond et le plancher sont fixés sur un prix de référence correspondant aux coûts de production plus une marge bénéficiaire pour le producteur.
A retenir
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Le mécanisme actuel de fixation des prix de marché ne changera pas après l’ARENH (2026).
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Les consommateurs vont continuer à souscrire des offres de marché. Le Tarif Réglementé de Vente sera toujours accessible aux particuliers et petites entreprises avec une puissance inférieure à 36 kVA.
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Les revenus d’EDF issus du nucléaire au-dessus d’un niveau du prix de marché seront redistribués aux consommateurs afin d’amortir d’éventuelles hausses de prix, les modalités doivent être définies par les pouvoirs publics.
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Les grandes entreprises pourront signer des contrats de fourniture sur du moyen et long terme, leur permettant ainsi plus de visibilité sur une partie de leurs coûts.