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Évolution tarifaire pour l'électricité à compter du 1er février 2024
Au 1er février, la taxe « Accise sur l’électricité » passe de 1€/MWh à 21€/MWh, impactant ainsi à la hausse les montants des factures TTC des clients et ce, aussi bien pour les contrats au Tarif Réglementé de Vente que pour les contrats en offre de marché.
Février 2024
Augmentation de l’Accise sur l’électricité, anciennement appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ou CSPE
Une des mesures actées par les pouvoirs publics pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de marché de l’électricité et du gaz naturel qui a eu lieu entre septembre 2021 et fin 2022, avait été de réduire le niveau de la TICFE (ou CSPE) désormais appelée Accise sur l’électricité à son minimum légal européen. Son montant avait donc été ramené à 1€/MWh pour les clients particuliers et à 0,5€/MWh pour l’ensemble des autres clients depuis le 1er février 2022 dans le cadre du bouclier tarifaire.
A partir du 1er février 2024, cette taxe va retrouver un niveau proche de début 2022 à 21€/MWh pour les clients particuliers et à 20,5€/MWh pour les autres consommateurs,
conformément à la décision du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 25 janvier 2024. Cette augmentation s’applique aussi bien pour les contrats au Tarif Réglementé de Vente que pour les contrats en offre de marché.
Les pouvoirs publics annoncent un retour au niveau d’avant crise autour de 32€/MWh pour février 2025 avec la fin du bouclier tarifaire.
Evolution des Tarifs réglementés de Vente d’électricité
En application de la décision Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 29 janvier 2024 publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2024, les tarifs réglementés de vente de l’électricité évoluent au 1er février 2024 pour les clients résidentiels et non résidentiels (ayant souscrits une puissance inférieure ou égale à 36 kVA). Les évolutions moyennes sont :
- + 8,6 % TTC en moyenne sur les tarifs de base
- + 9,8 % TTC en moyenne sur les tarifs heures creuses/heures pleines.
Cette hausse s’explique par l’augmentation de la taxe « Accise sur l’électricité » (TICFE ou CSPE).
Le barème des tarifs réglementés de vente de l’électricité en vigueur est téléchargeable dans la rubrique Documentation (Documentation ÉS | Offres énergies et CGV)
Plus d’informations sur Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024 | economie.gouv.fr
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